CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

La société CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE dont le siège social est situé 67 route cote merle 74370 METZ TESSY-EPAGNY (ci-après « CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE »), immatriculée sous le numéro SIRET 451 761 845 00036 et dont le numéro de TVA est FR924 51 761 845, édite et exploite le site internet puccia.pro, site de vente de produits en ligne (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles applicables entre CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE et tout acheteur (ci-après, le « Client ») pour toute commande à distance de produits effectuée sur le Site ci-dessus désigné (ci-après, « Commande » tel que ce terme est précisé à l’article 5 des CGV). CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE et le Client sont ci-après désignés « Partie » ou « Parties » selon le cas.

Toute commande passée sur le Site est régie exclusivement par les CGV. Avant validation d’une Commande, le Client devra prendre connaissance des CGV, et cocher la case correspondante par laquelle il reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les CGV.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS 

Les produits proposés à la vente par CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE sont ceux présentés et décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles (ci-après les « Produits »). Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits accessibles sur le Site.

Les photos d’illustration incluses dans les fiches Produits, qui sont données à titre d’exemple, peuvent différer du Produit commandé (notamment en termes de taille, couleur, modèle ou tout autre attribut spécifique) et sont, par conséquent, non-contractuelles.

CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits sur le Site. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son Site selon les contraintes imposées par ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS 

3.1. Gestion des stocks

Sur le site, CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE propose à la vente des Produits disponibles « EN STOCK » ou « DISPONIBLE SOUS X JOURS » en fonction de ses fournisseurs. Le Client est informé à titre indicatif des disponibilités Produits sur les fiches Produits concernés.

Ces informations provenant directement des fournisseurs de CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE, des erreurs ou des modifications peuvent survenir.

CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE se réserve la possibilité de limiter le nombre de Commandes par compte pour un même Produit.

3.2. Indisponibilité Produits

A la réception de la Commande, CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Dans le cas où un Produit commandé ne serait plus disponible après la date de la Commande, CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE en avertira le Client par courriel dès que l’information d’indisponibilité aura été transmise par son fournisseur. Dans cette hypothèse, CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE peut proposer un Produit similaire disponible dans son stock à un prix similaire pour le Client, soit rembourser le Client en cas de défaillance du/des fournisseur(s).

En cas de rupture de stock temporaire exceptionnelle par le fournisseur, sur l’un des Produits de la Commande, CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE peut, après en avoir informé le Client expédier les Produits disponibles dans un premier temps puis le reste dans un second temps. Aucune indemnité (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne sera due au Client en cas d’indisponibilité des Produits découverte postérieurement à la date de la Commande.

3.3 Pré-commande

La pré-commande donne au Client la possibilité d’acheter et donc de réserver un Produit à l’avance. Le Client peut ainsi disposer du Produit dès sa disponibilité. 

Les fournisseurs de CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE peuvent à tout moment modifier la date de disponibilité d’un Produit proposé en pré-commande.

Les Produits proposés en pré-commande sont expédiés automatiquement dès leur réception. CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE informera le Client par courriel dès l’envoi de sa Commande.

Si le client commande d’autres articles en même temps que des articles proposés en pré-commande, tous les articles seront livrés à la même date.

ARTICLE 4 : ESPACE UTILISATEUR 

4.1. Création Espace utilisateur 

Pour passer Commande, l’utilisateur du Site peut soit créer un compte soit poursuivre en tant qu’invité. Dans les deux cas, l’utilisateur devra renseigner plusieurs informations personnelles avant de pouvoir valider sa Commande.

Lorsque l’utilisateur souhaite créer un compte, son refus de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la Commande.

4.2. Fonctionnement

Si l’utilisateur a créé un compte, son espace utilisateur lui permettra de consulter l’historique de ses Commandes effectuées sur le Site, et de suivre l’organisation de la commande effectuée (préparation – expédition).

4.3. Mot de passe

Si l'utilisateur choisit de créer un compte, il sera invité à créer un mot de passe.Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l'utilisateur s'engage à le garder secret et à ne le transmettre ou le communiquer à aucun tiers. Toute connexion à l'espace utilisateur de l'utilisateur au moyen de ses identifiants est réputée avoir été faite par l'utilisateur lui-même. A défaut, CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation faite de son compte par un tiers. 

ARTICLE 5 : MODALITES DE COMMANDE

Le Client peut commander les Produits à distance par internet directement via le Site concerné.

5.1. Validation de sa Commande par le Client sur le Site

Toute commande effectuée sur le Site par le Client comporte les étapes suivantes :

  • Ajout des Produits dans le panier
  • Saisie des coordonnées et des modalités de facturation et de livraison
  • Récapitulatif de Commande. A ce stade, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa Commande
  • Validation de la Commande par le Client. Toute validation de Commande implique l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés
  •  Règlement de la Commande par le moyen de paiement sélectionné par le Client.

Une commande sera considérée comme valide lorsque toutes ces étapes auront été effectuées.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du Client. CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa Commande.

5.2. Confirmation de Commande par CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE

CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE accusera réception par voie électronique de la Commande du Client.

5.3. Refus de traiter une Commande 

CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande émanant d’un Client dans les cas suivants :

  • ·      Le Client n’a pas réglé totalement une Commande précédente, ou
  • ·      Le Client a un litige de paiement en cours d’administration, ou
  • ·      Le Client n’a pas respecté les CGV, ou
  • ·      Il y a suspicion de fraude.

5.4. Suivi de Commande 

Le suivi de Commande est disponible dans l’espace client sur le Site. Les Clients ayant passé Commande sans créer de compte utilisateur ne pourront accéder au suivi de leur commande sur le Site.

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Généralités 

Les prix sont indiqués sur chaque fiche Produit du Site. Le Client doit en prendre connaissance avant de passer commande. CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont entendus en Euros, TVA comprise, mais hors frais de livraison, de douane et autres taxes. 

Une facture sera adressée au Client au moment de sa Commande.

6.2. Paiement par carte bancaire 

Pour payer par carte bancaire, le Client doit indiquer le numéro, la date de validité et le numéro de contrôle de sa carte bancaire. Des serveurs d’autorisation sont consultés afin de vérifier ces données et éviter les abus et les fraudes. Aucune donnée du Client ne transite en clair sur le site de CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE.

Le paiement par carte bancaire s’effectue au moyen de transactions sécurisées par le prestataire de CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE.

6.3. Paiement par virement 

Le Client peut payer par virement sans minimum d’achat. Un bon de Commande comportant le détail de la Commande, le numéro de Commande et le relevé d’identité bancaire de CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE est transmis au Client par courriel. Le Client doit indiquer son numéro de Commande lorsqu’il effectue le virement.

En cas de paiement par virement, la Commande est réservée pendant 5 jours après la validation de sa Commande par le Client. Si passé le délai de 5 jours, CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE n’a pas reçu le virement du Client, la Commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courriel. Les Commandes payées par virement ne seront traitées qu’à réception du virement et après validation par CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE. Les éventuels frais de virement applicables restent à la charge du Client.

CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE ne peut garantir la disponibilité des Produits réglés par virement.

ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de Commande. Le Client sera averti par courriel de l’envoi de sa Commande.

7.1. Livraison en France métropolitaine 

Frais de port : les frais de port seront calculés automatiquement dans le panier et dépendent des Produits commandés et du transporteur sélectionné.

Délais de préparation et de traitement des Produits en vue de leur expédition par CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE : Les Commandes avec des articles en stock sont expédiées par principe sous 48 heures ouvrées à compter de la validation de la Commande.Délais de livraison des Produits par les transporteurs : le Client choisit son mode de livraison au moment de la validation de la Commande. S’agissant des Produits d’entretien pour le bateau (peinture, laque, vernis, primaire...) et/ou hors gabarit, le mode de transport (circuit postal ou transporteur indépendant) est déterminé automatiquement en fonction des Produits commandés.

Les Commandes sont livrées dans un délai maximum de principe de 20 jours ouvrés à compter de la date d’expédition des Produits, sauf mention d’un délai plus long expressément porté à la connaissance du Client lors de la Commande et/ou sur les fiches Produits. Ce délai de 20 jours peut être exceptionnellement augmenté de 10 jours ouvrés en cas de volume important de Commandes, notamment en période de soldes et saisonnière.

Le Client sera informé de l’évolution du transport de sa Commande directement par le transporteur (via SMS ou courriel). Pour plus d’information, le Client peut se référer au site internet du transporteur concerné.

7.2. Réception des Produits par le Client et problèmes de livraison du fait du transporteur

A la réception de sa Commande, le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, Produits cassés, carton reconditionné...) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnée de la signature du Client. Le Client est responsable de la bonne rédaction de ces réserves qui conditionnent l’ouverture du litige et le remboursement.  Toute réclamation ne respectant pas cette procédure sera rejetée.

CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE peut demander une attestation sur l’honneur concernant un problème de transport (article non livré). Ce document devra être accompagné de la copie de la carte d’identité.

Si les produits nécessitent un renvoi, ils doivent l’objet d’une demande de retour auprès du Service Clients de CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée.

7.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours par rapport à la date indiquée dans le courriel d’expédition, le Client doit vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis, le cas échéant, signaler ce retard à CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE par téléphone ou par courriel. CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

8.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. 

Passé ce délai de 14 jours, CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE se réserve le droit de reprendre un ou plusieurs articles.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE par email ou courrier de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les Produits suivants :

  • ·      Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
  • ·      Produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé
  • ·      Produits qui, après avoir été livrés et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens du Client8.2. Modalités de retour des Produits dans le cadre du droit de rétractation

8.2. Modalités de retour des Produits dans le cadre du droit de rétractation

Si le Client exerce son droit de rétractation, il doit procéder au retour du Produit au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter à CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires et notices et non usagés. Tout produit qui aurait été abimé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne pourra pas être remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du Client. CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE recommande de choisir un mode de transport assuré. Toute perte ou détérioration ou tout retard de colis de retour restent sous la responsabilité du Client jusqu’à réception du colis de retour par CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE.

8.3. Remboursement

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation et conformément aux dispositions de l’article L221-24 du code de la consommation, le Client peut demander le remboursement du Produit. 

CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE remboursera le(s) Produit(s) à récupération du ou des Produit(s) retourné(s), remboursement à leur prix d’achat, y compris les frais de livraison. 

Le remboursement se fera par le même mode de paiement que la Commande. 

ARTICLE 9 : GARANTIES

Garantie légale de conformité : CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE est tenu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

ARTICLE 10 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits demeurent la propriété de CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE jusqu’au complet encaissement par CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE du paiement effectué par le Client. Les risques relatifs aux Produits sont transférés au Client à compter de la livraison des Produits au Client.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

11.1. Accessibilité au Site

En cas d’impossibilité d’accès au Site en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra pas prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le Client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE.

11.2. Représentation visuelle des Produits

Les images (photo, visuel) présentées sur les fiches Produits n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Le Client accepte que le rendu de ces images, notamment en termes de couleur ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou de différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE qui ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée de ce fait.

11.3. Produits vendus sur le Site

CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise utilisation des Produits, du mauvais entretien des Produits, des dommages en résultant, ou en encore d’une utilisation abusive des Produits. 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE, le Client demeurant seul juge de la compatibilité des Produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE ne saurait être tenue pour responsable de toute indisponibilité des Produits en cas de rupture de stock ou de défaut d’approvisionnement par ses fournisseurs ou en cas de tout autre évènement causé par un cas de force majeure. En particulier, CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle...), d’autres évènements sont susceptibles de prolonger les délais de livraison (ex : pandémie, évènements sportifs...). CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client lors de la passation de Commande et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CGV

CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de CYRIL PUCCIA CHARPENTIER DE MARINE.

Dernière mise à jour des CGV : 15 novembre 2024 

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Cyril Puccia Charpentier De Marine et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
puccia.pro se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 - Mentions légales

L'édition du site puccia.pro est assurée par la Société Entreprise Individuelle Cyril Puccia Charpentier De Marine, immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 45176184500036, dont le siège social est situé au 67 Route de Côte Merle 74370 Epagny Metz-Tessy.
Numéro de téléphone : 06 50 52 66 96
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Le Directeur de la publication est : Puccia Cyril

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- Demande de devis, informations et conseils concernant les chantiers navals

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